Domaines d’intervention

Selon les dispositions statutaires, les domaines d’intervention sont exprimés en termes de programmes. A travers ses programmes expliqués dans les lignes qui suivent, la Commission vise à accompagner les Institutions sociopolitiques pour la réalisation du bien-être et mieux-être des Congolais.

Les quatre principaux programmes de l’ECC/JPSC se présentent de la manière suivante :

Paix, Sécurité et Transformation des conflits

Depuis 1996 jusqu’aujourd’hui, la RDC a été réputée capitale mondiale du viol et, par ricochet, zone de commission des crimes de masse perpétrés par des groupes armés et des conflits politiques.

Dans ce registre, la RDC connait une recrudescence des conflits armés à l’Est du Pays, opposant les forces loyalistes au groupe du M23 soutenu par le Rwanda. Dans le même temps il se développe une insécurité urbaine et péri urbaine simultanément dans la Ville de Kinshasa ainsi que les Provinces de Kwilu et de Kwango. Aussi, il faut noter une menace sévère qui pèse sur le vouloir vivre-ensemble à cause des maux qui gangrènent notre mythe fondateur. Il s’agit du tribalisme, des discours de haine, de la xénophobie et du repli identitaire.

Sur ce, ce programme met en place différents projets de construction de la paix et du vivre-ensemble par la promotion et la création des cadres de dialogue citoyen entre populations et acteurs politiques sur la paix durable et la réconciliation nationale.

Ces projets font également la promotion de l’éducation à la paix et à la sensibilisation au vivre-ensemble à l’intérieur du Pays et au vivre en paix avec les populations voisines de la RDC.

Droits humains et Migration

Il est clairement constaté, depuis ces deux dernières décennies, une recrudescence de violation des droits humains et libertés fondamentales des citoyens. Sur cette liste, l’on note : des meurtres secrets ou publics suites aux opinions politiques, des exils forcés, des arrestations arbitraires , détention illégale , des traitements inhumains et dégradants (Cf. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme DUDH) , des traitements inhumains dans certains cachots, des conditions dégradantes dans certaines prisons, et autres violations des droits et libertés fondamentaux des citoyens restreintes lors notamment de différentes manifestions publiques souvent dus aux opinions publiques et autres types de revendications des violations des libertés fondamentales des citoyens lors de manifestations publiques, etc…

Dans le même ordre d’idée, le contexte migratoire en RDC illustre des dynamiques complexes marquées par des déplacements massifs des populations internes et transfrontalières souvent liés aux conflits armés, conflits interethniques, à l’instabilité sociopolitique, l’insécurité judiciaire et aux conflits fonciers. Ce contexte est aggravé par des infrastructures insuffisantes et une gouvernance migratoire faible, limitant l’accès aux services essentiels pour les déplacés et les communautés d’accueil, rendant ainsi difficile une gestion efficace des flux migratoires.

De cette occurrence, ce programme prévoit des projets susceptibles de contribuer au renforcement de l’indépendance de la justice en RDC. Il mettra également en place les mécanismes de monitoring sur l’application des normes garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Subséquemment, ce programme prévoit des projets relatifs à la promotion des mécanismes de Justice transitionnelle en RDC. Dans ce cas de figure, un accent particulier est mis sur les victimes des guerres, les enfants soldats ou ceux qui travaillent dans des carrières minières, les femmes victimes de viols et autres atrocités, les exilés politiques, etc…

Quelques projets vont accompagner les politiques publiques en matière migratoire ainsi que les initiatives de prise en charge des populations déplacées ou déracinées de leur milieu d’origine.

Démocratie et Gouvernance

En vue de concrétiser le tournant décisif de l’histoire politique de notre Pays par le passage du régime dictatorial au régime démocratique, la Constitution de 2006 consacre dans les dispositions de l’article 1^er, la forme et l’organisation de l’Etat de droit démocratique en RDC, visant la rationalisation et la séparation du pouvoir politique au sein des Institutions étatiques ainsi que la consécration de la souveraineté au Peuple.

La limitation de la durée et du nombre des mandats électifs, le mode de scrutin et le critérium d’éligibilité, la forme représentative de l’Etat, le régime politique ainsi que la source du pouvoir en sont le soubassement. Ainsi, la Constitution de 2006, spécialement l’article 211, institue, sur fond de la Loi organique, la Commission Electorale Nationale Indépendante pour matérialiser l’expression démocratique du souverain primaire.

Fort est de constater que depuis 2006 jusqu’au scrutin de 2023, la Commission Electorale Nationale Indépendante devient un élément crucial de crise postélectorale. La perpétuelle problématique de la non-conformité des résultats de la CENI à l’expression du souverain primaire demeure posée avec acuité.

Pour cause, l’absence de l’indépendance de la CENI du fait de la politisation et de l’instrumentalisation dans le processus de la désignation des animateurs de la CENI, la violation du cadre légal régulant l’organisation des processus électoraux, le faible engagement des citoyens dans les processus électoraux, le manque d’idéologie politique claire dans le chef des partis et regroupements politiques, la transhumance politique, la pratique de corruption, etc.

Ce programme vise contribuer dans l’amélioration du système démocratique en RDC par le renforcement de l’indépendance de la CENI. Il organise des projets qui mettent en place des mécanismes d’éducation civique et de sensibilisation électorale aux fins de renforcer l’engagement citoyen dans la pratique démocratique. De ce fait, il met en place une mission d’observation électorale qui accompagne le processus de long, moyen et court terme.

S’agissant de l’aspect lié à l’amélioration de la gouvernance dans notre Pays, tel que relevé par plusieurs organisations non gouvernementales au niveau national et international, ce programme vise fondamentalement lutter contre les antivaleurs dans la gestion de la République avec comme corollaires la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale, le délit d’initié et le manque de rationalisation dans la procédure de dépenses du trésor public.

Plus encore, ce programme prévoit contribuer à la promotion du civisme fiscal tant au niveau des dirigeants qu’au niveau des citoyens. D’un côté, il vise sensibiliser les dirigeants à assurer une gestion rationnelle des impôts et taxes à tout le niveau. De l’autre côté, il vise conscientiser les citoyens à observer l’obligation fiscale (payer différents impôts et taxes). 

A ce titre, ce programme prévoit des projets des campagnes de civisme fiscal, de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics de contrôle citoyen sur l’exécution du budget de l’Etat et celui des entités territoriales décentralisées. Dans ces conditions, ce programme contribue à l’amélioration du climat des affaires et à la stabilité macro-économique en RDC. 

Plusieurs autres projets de ce programme s’intéressent au développement à la base, appuyant ainsi les politiques publiques décentralisées en vue de concrétiser le développement inclusif et durable par l’engagement civique en RDC.

Sauvegarde de la Création

Le récit biblique sur la cosmogénèse, notamment en Genèse 1 et 2, montre comment l’Eternel est l’auteur de l’œuvre de la création avec tous leurs écosystèmes. C’est à ce titre que l’une des recommandations clairement formulées à l’homme est d’entretenir la terre, de la protéger et de la cultiver (Genèse 1, 27 et 28).

De cette occurrence, la RDC regorge une immense potentialité en terres arables, des ressources naturelles et environnementales déterminantes pour la survie de la planète, jouant ainsi un rôle incontestable de Pays-solution dans la lutte contre l’insécurité alimentaire, le réchauffement climatique et la transition énergétique.

Par ailleurs, les effets du changement climatique, particulièrement en RDC et généralement dans le monde, deviennent de plus en plus fréquents à cause de l’évolution exponentielle du taux de pollution des eaux, de sol et de l’air par l’industrialisation et la mauvaise gestion des déchets. L’action filtrante de la couche d’ozone connaît une baisse stratosphérique et déstructure la température de l’atmosphère terrestre. Ce bouleversement a comme conséquence l’augmentation de l’insécurité sanitaire et alimentaire ainsi que l’augmentation de la température mondiale à près de 1,5°C, avec risque que cela atteigne finalement le 2°C ou plus, fragilisant ainsi les engagements pourtant pris par les Etats lors de la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques à Paris (COP 21), de ne pas atteindre ce seuil.

C’est dans ce contexte que la RDC s’est engagée, à la COP de 2015 à Paris, à réduire à l’ordre de 17% d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre dans trois secteurs, notamment Forêt, Agriculture et Energie, avant d’être révisée en 2021 en rajoutant le domaine de gestion des déchets pour atteindre dans la même plage de temps un taux de réduction de 21% de ses émissions. Dans le même registre d’engagement, la RDC a élaboré le Plan national d’adaptation au changement climatique (2022-2026).

A ce titre, ce programme vise à élaborer la politique stratégique de l’ECC/JPSC en matière de sauvegarde de la création en vue d’accompagner la RDC à réaliser sa Contribution Déterminée à échelle Nationale (CDN). Pour y parvenir, l’ECC/JPSC travaille, d’une part, de manière individuelle et, d’autre part, en partenariat étatique, œcuménique, bilatéral et multilatéral dans les initiatives qui poursuivent les objectifs susmentionnés.

De ce fait, l’ECC/JPSC élabore et met en œuvre des projets en lien avec la protection des forêts et de la biodiversité, l’amélioration et la protection des conditions environnementales de grandes villes, la sécurité sanitaire et alimentaire ainsi que la surveillance de l’exploitation des ressources naturelles en RDC.