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	<title>Démocratie et Gouvernance &#8211; ECC JPSC</title>
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		<title>DÉCRYPTAGE &#124; Loi sur le référendum en RDC : entre procédures législatives et enjeux politiques, quelles perspectives face aux priorités nationales ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Webmaster]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Aug 2026 10:31:21 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Palais du peuple  La loi sur le référendum en République démocratique du Congo se trouve aujourd’hui au croisement de la procédure législative, des enjeux institutionnels et des priorités nationales. Si son fondement juridique répond à la nécessité de mettre en place un cadre juridique spécifique pour l’organisation du référendum, son opportunité politique fait débat dans [&#8230;]]]></description>
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									<p><strong><em>Palais du peuple </em></strong></p><p>La loi sur le référendum en République démocratique du Congo se trouve aujourd’hui au croisement de la procédure législative, des enjeux institutionnels et des priorités nationales. Si son fondement juridique répond à la nécessité de mettre en place un cadre juridique spécifique pour l’organisation du référendum, son opportunité politique fait débat dans un contexte marqué par la crise sécuritaire, la recherche de cohésion nationale et la perspective d’un dialogue politique.</p><p>Ce décryptage examine son parcours, les positions des principaux acteurs, ses implications et la place qu’elle pourrait occuper face aux priorités actuelles du pays.</p><p><strong>Pourquoi cette loi a-t-elle vu le jour ?</strong></p><p>La loi référendaire répond, à l&rsquo;origine, à un besoin juridique : encadrer l&rsquo;organisation d&rsquo;un éventuel référendum en RDC, en précisant les procédures, les responsabilités des institutions et les règles applicables.</p><p>Toutefois, dans le contexte actuel de débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle, elle a acquis une portée politique qui dépasse sa vocation technique initiale.</p><p><strong>Où en sommes-nous aujourd&rsquo;hui ?</strong></p><p>Après son adoption par le Parlement, la loi a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle, le 28 juillet 2026, sous réserves concernant 13 articles. La Cour a notamment relevé que certaines dispositions élargissaient les matières pouvant être soumises au référendum au-delà des limites fixées par la Constitution.</p><p>Le 13 août 2026, le Président de la République a toutefois demandé une nouvelle délibération du Parlement, plutôt que de promulguer la loi avec les réserves formulées par la Cour.</p><p>Une question demeure donc : pourquoi cette nouvelle délibération, alors que la Cour avait déjà déclaré la loi conforme sous réserves et demandé que ses recommandations accompagnent son application ? Le défi est désormais de voir comment le Parlement entend intégrer ces réserves et sortir définitivement de l’incertitude constitutionnelle.</p><p><strong>La loi sur le référendum est-elle réellement une priorité aujourd&rsquo;hui ?</strong></p><p>Sur le plan institutionnel, l&rsquo;existence d&rsquo;un cadre légal du référendum peut se justifier. Mais dans le contexte actuel, marqué notamment par la crise sécuritaire, les enjeux humanitaires et les tensions politiques, son opportunité politique fait débat.</p><p>La question essentielle devient donc : le référendum constitue-t-il aujourd&rsquo;hui une priorité nationale ou faut-il d&rsquo;abord privilégier la paix, la sécurité et le dialogue politique ?</p><p><strong>Comment les différents acteurs perçoivent-ils cette initiative ?</strong></p><p>Le pouvoir la présente principalement comme un instrument institutionnel permettant l&rsquo;expression de la souveraineté populaire. L&rsquo;opposition et une partie de la société civile y voient, quant à elles, un possible prélude à une réforme constitutionnelle et demandent sa suspension ou sa non-promulgation.</p><p>L&rsquo;ECC, lors de son Comité Exécutif National extraordinaire, s&rsquo;était également interrogée sur l&rsquo;opportunité d&rsquo;une réforme constitutionnelle dans le contexte actuel. Elle a par ailleurs appelé les acteurs à une approche consensuelle autour des questions de réforme.</p><p><strong>Quelles conséquences cette initiative produit-elle aujourd&rsquo;hui ?</strong></p><p>La loi est devenue un point de cristallisation de la méfiance politique. Elle alimente les inquiétudes de l&rsquo;opposition et constitue désormais l&rsquo;une des questions centrales du rapport de force autour du dialogue national.</p><p>Le risque est que la question référendaire devienne un facteur de tension plutôt qu&rsquo;un instrument de participation citoyenne.</p><p><strong>Quelle voie suivre au regard du contexte actuel ?</strong></p><p>La priorité devrait être de clarifier la portée réelle de la loi, tout en créant un espace de dialogue permettant de discuter sereinement de la réforme constitutionnelle, de son opportunité, de son calendrier et de ses garanties.</p><p>Dans le contexte actuel, la question référendaire gagnerait surtout à être replacée dans une réflexion plus large sur la paix, la stabilité institutionnelle, la cohésion nationale et la confiance entre les acteurs.</p><p><strong>Que retenir ?</strong></p><p><strong>Le débat n’est plus seulement juridique ; il est devenu exponentiellement politique.</strong> La vraie question n’est pas seulement de savoir si la RDC peut se doter d’un cadre pour organiser un référendum, mais si le contexte actuel permet une telle démarche sans renforcer la méfiance entre les acteurs. C’est autour de la loi référendaire que se posent ces questions.</p>								</div>
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		<title>Dialogue national en RDC : Quelles garanties pour un processus inclusif et crédible ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Webmaster]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 06 Aug 2026 12:14:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Démocratie et Gouvernance]]></category>
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									<p>L’annonce officielle d’un dialogue national inclusif constitue une opportunité majeure qui permettrait de réduire les tensions politiques qui sévissent en République démocratique du Congo. Mais la portée de cette inclusivité dépendra, dans une large mesure, de la finalité assignée au dialogue. Pour les uns, il s’agit de renforcer les institutions en vue de faire face à l’agression et à la rébellion ; pour les autres, c’est une opportunité de mettre directement fin à la guerre et de recouvrer l’intégrité territoriale. De ces objectifs parfois opposés dépendront les catégories de participants appelées à donner corps au concept d’inclusion. Par ailleurs, à l’approche de l’échéance fixée par plusieurs acteurs, le principal défi ne réside plus seulement dans la tenue du dialogue, mais dans les conditions de son organisation.</p><p>Deux principes apparaissent aujourd&rsquo;hui déterminants : <strong>l&rsquo;inclusivité des participants</strong> et <strong>la confiance mutuelle entre les parties prenantes</strong>.</p><p><strong>Pourquoi parle-t-on d&rsquo;une inclusivité encore conditionnelle ?</strong></p><p>Le Gouvernement affirme vouloir un dialogue « inclusif, apaisé et républicain ». Cependant, cette ouverture est accompagnée de conditions qui influencent directement le périmètre des participants.</p><p>Parmi ces exigences figurent notamment :</p><ul><li>La reconnaissance préalable du Rwanda comme agresseur de la RDC ;</li><li>La désolidarisation explicite des acteurs politiques avec les groupes armés, notamment l’AFC/M23.</li></ul><p>Ces exigences, selon le Gouvernement, répondent à une logique de défense de l’intégrité territoriale et de clarification des responsabilités dans le conflit à l’Est du pays.</p><p>Toutefois, dans une perspective de résolution des conflits, une question demeure : <strong>à partir de quel moment une condition de participation devient-elle un facteur d’exclusion ?</strong></p><p>Un dialogue réellement inclusif doit permettre de maintenir des principes non négociables (respect de la Constitution, rejet de la violence, souveraineté nationale), tout en laissant un espace de discussion sur les différends politiques.</p><p><strong>Pourquoi la confiance demeure-t-elle un déficit majeur ?</strong></p><p>En réponse à l&rsquo;annonce présidentielle, la Coalition C64 a pris acte de l’ouverture annoncée du dialogue tout en posant plusieurs préalables destinés à attester la bonne foi du pouvoir.</p><p>Elle demande notamment :</p><ul><li>La convocation officielle du dialogue avant le <strong>15 août 2026</strong> ;</li><li>La non-promulgation de la loi référendaire pendant la période préparatoire du dialogue.</li></ul><p>Pour la C64, ces demandes constituent des garanties nécessaires afin d’éviter que le dialogue ne soit perçu comme un mécanisme d’accompagnement d’un agenda politique déjà établi.</p><p>Par ailleurs, une partie de l’opposition réclame des <strong>mesures de décrispation de l’espace politique</strong>, à savoir :</p><ul><li>Le respect des libertés publiques ;</li><li>La garantie du droit de manifestation ;</li><li>Un traitement équitable des acteurs politiques ;</li><li>La réduction des tensions institutionnelles.</li></ul><p>Ces mesures sont considérées non comme des concessions politiques, plutôt comme des conditions permettant d’établir un climat de confiance.</p><p><strong>Que révèlent réellement ces conditions ?</strong></p><p>L’analyse des positions montre que les exigences formulées par chaque camp traduisent surtout une crise profonde de confiance.</p><p>Le Gouvernement cherche à obtenir des garanties sur la loyauté nationale des participants.</p><p>L’opposition cherche à obtenir des garanties sur la sincérité et la neutralité du processus.</p><p>Le problème central devient alors : <strong>qui doit faire le premier geste pour créer la confiance ?</strong></p><p>Dans les processus de médiation, cette situation correspond au « dilemme de confiance » : chaque acteur hésite à prendre un engagement sans garantie préalable de l’autre partie.</p><p><strong>Quelles perspectives pour un dialogue crédible ?</strong></p><p>La réussite du dialogue dépendra moins de son annonce que de la capacité des acteurs à transformer leurs exigences en <strong>mesures réciproques de confiance</strong>.</p><p>Trois conditions apparaissent essentielles :</p><ol><li><strong> Clarifier rapidement le cadre du dialogue</strong></li></ol><p>La crédibilité du processus serait renforcée par la convocation officielle du dialogue, la publication d’une feuille de route précise et réaliste, ainsi que la fixation des règles transparentes de participation.</p><ol start="2"><li><strong> Mettre en œuvre des gestes réciproques d’apaisement</strong></li></ol><p>Chaque partie devra accepter des mesures qui rassurent l’autre camp : garanties sécuritaires pour le Gouvernement et garanties politiques pour l’opposition.</p><ol start="3"><li><strong> Préserver une véritable inclusivité</strong></li></ol><p>L’ouverture du dialogue devra éviter d’exclure des acteurs politiques au risque de réduire sa légitimité.</p><p><strong>Les confessions religieuses peuvent-elles être les garants moraux du processus ?</strong></p><p>Dans un contexte de forte méfiance entre acteurs politiques, les confessions religieuses peuvent jouer le rôle de <strong>garants moraux du dialogue</strong>. Fortes de leur expérience dans la paix et la cohésion nationale, elles peuvent faciliter la rencontre, promouvoir l’écoute et veiller aux principes d’équité, d’inclusivité et de transparence.</p><p>Leur crédibilité dépendra toutefois de leur capacité à préserver une posture d’équilibre et d’indépendance, afin d’être reconnues comme une référence commune par toutes les parties.</p><p><strong>Que faut-il retenir ?</strong></p><p>Le dialogue en RDC ne souffre pas aujourd’hui d’un manque de discours sur l’ouverture, mais d’un déficit de confiance entre les principaux protagonistes.</p><p>L’inclusivité ne pourra produire ses effets que si les conditions posées par les uns ne sont pas perçues comme des instruments d’exclusion par les autres.</p><p>Inversement, les garanties réclamées par l’opposition devront être considérées comme des mécanismes de sécurisation du dialogue et non comme une stratégie de blocage.</p><p>Le véritable test des prochaines semaines sera donc moins la convocation du dialogue que la capacité des acteurs à créer un environnement où chacun accepte de négocier sans considérer qu’il a déjà perdu avant même l’ouverture des discussions. Dans cette perspective, il devient impérieux d’harmoniser les vues sur la finalité du dialogue afin de régler, en amont, la question de l’inclusion. La facilitation a, à cet égard, du pain sur la planche.</p>								</div>
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		<title>Déclaration de la 66ᵉ Session extraordinaire du Comité Exécutif National de l’ECC (4 au 7 juin 2026)</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Webmaster]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Jun 2026 15:36:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Démocratie et Gouvernance]]></category>
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					<description><![CDATA[Réunie à Kinshasa sous le thème « Le Règne de Dieu, un règne de paix et d’unité » (Luc 17:21), l’Église du Christ au Congo (ECC) a examiné deux questions majeures au cours de sa session extraordinaire du Comité Exécutif National à savoir la situation sécuritaire et sanitaire du pays, notamment l’épidémie à virus Ebola, ainsi [&#8230;]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[		<div data-elementor-type="wp-post" data-elementor-id="17889" class="elementor elementor-17889" data-elementor-post-type="post">
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									<p><span style="color: #000000;">Réunie à Kinshasa sous le thème <strong>« Le Règne de Dieu, un règne de paix et d’unité » (Luc 17:21)</strong>, l’Église du Christ au Congo (ECC) a examiné deux questions majeures au cours de sa session extraordinaire du Comité Exécutif National à savoir la situation sécuritaire et sanitaire du pays, notamment l’épidémie à virus Ebola, ainsi que le débat sur les réformes constitutionnelles.</span></p><ol><li><span style="color: #000000;"><strong> Constat sur la situation nationale</strong></span></li></ol><p><span style="color: #000000;">L’ECC relève que la RDC traverse une crise multidimensionnelle marquée par :</span></p><ul><li><span style="color: #000000;">L’insécurité persistante dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Les violences attribuées au M23 et aux groupes armés ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Les déplacements massifs des populations ;</span></li><li><span style="color: #000000;">La résurgence de l’épidémie à virus Ebola dans plusieurs provinces de l’Est.</span></li></ul><p><span style="color: #000000;">L’Église du Christ au Congo salue les efforts du Gouvernement, de la communauté internationale et des partenaires engagés dans la recherche de la paix et dans la lutte contre la maladie d’Ebola.</span></p><ol start="2"><li><span style="color: #000000;"><strong> Débat sur les réformes constitutionnelles</strong></span></li></ol><p><span style="color: #000000;">Face aux divergences entre les partisans et les opposants au changement de la Constitution, l’ECC a organisé des échanges regroupant des représentants de la majorité, de l’opposition et des experts afin de ressortir les différents points de vue des uns et des autres.</span></p><p><span style="color: #000000;">Après analyse, elle constate que :</span></p><ul><li><span style="color: #000000;">La Constitution de 2006 est le fruit d’un large consensus national et a contribué à la stabilité institutionnelle du pays ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Toute Constitution demeure une œuvre humaine susceptible d’améliorations ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Le peuple congolais, détenteur de la souveraineté, peut s’exprimer sur d’éventuelles réformes dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Toute initiative de réforme doit impérativement respecter les articles 218, 219 et 220 de la Constitution.</span></li></ul><ol start="3"><li><span style="color: #000000;"><strong> Position de l’ECC</strong></span></li></ol><p><span style="color: #000000;">L’ECC ne se prononce ni pour ni contre un changement de la Constitution. Elle estime plutôt que toute réforme éventuelle doit :</span></p><ul><li><span style="color: #000000;">Se faire dans un cadre national inclusif, apaisé et démocratique ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Reposer sur un large consensus national ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Respecter les procédures constitutionnelles ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Privilégier l’intérêt supérieur de la Nation.</span></li></ul><ol start="4"><li><span style="color: #000000;"><strong> Recommandations</strong></span></li></ol><p><span style="color: #000000;"><strong>Concernant Ebola : L’ECC recommande de :</strong></span></p><ul><li><span style="color: #000000;">Soutenir les efforts du Gouvernement ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Renforcer la mobilisation communautaire ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Respecter strictement les mesures de prévention ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Collaborer avec les partenaires techniques et financiers pour contenir l’épidémie.</span></li></ul><p><span style="color: #000000;"><strong>Concernant les réformes constitutionnelles : l’ECC insiste sur le fait de :</strong></span></p><ul><li><span style="color: #000000;">Privilégier le dialogue démocratique national et inclusif ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Faire preuve de sagesse, de tolérance et de responsabilité ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Éviter les tensions susceptibles de menacer la paix et l’unité nationale ;</span></li><li><span style="color: #000000;">Rechercher des solutions consensuelles pour l’avenir du pays.</span></li></ul><p><span style="color: #000000;"><strong>Conclusion</strong></span></p><p><span style="color: #000000;">L’ECC appelle l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et religieux à privilégier le dialogue, la paix, la réconciliation et l’unité nationale. Elle considère que les questions constitutionnelles doivent être abordées dans un climat serein, démocratique et consensuel, tout en maintenant les efforts de lutte contre Ebola et de restauration de la paix dans l’Est du pays.</span></p>								</div>
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		<title>Tenue des ateliers de réflexion avec l’élite protestante aujourd’hui au centre d’accueil Mgr Shaumba</title>
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		<pubDate>Sat, 25 Jul 2020 16:56:18 +0000</pubDate>
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									<p>Ayant débuté par la prière dite par le Révérend Eric Nsenga, la rencontre s’est suivie par le mot de bienvenu dit par le modérateur du jour, Me Emmanuel Meleki.</p><p>Par la suite, avant de passer aux ateliers, le Secrétaire général de la Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la création, le Rév. Eric Nsenga, a procédé au rappels et commentaires sur le tableau des recommandations du consortium.</p><p>Après avoi débattu sur les différentes thématiques des ateliers, les participants se sont disposés en quatre groupes pour réfléchir autour des questions portant sur :</p><ul><li>Le paysage politique de l’heure ;</li><li>La Commission Electorale Nationale Indépendante ;</li><li>La Cour constitutionnelle ;</li><li>La loi organique organisant la CENI .</li></ul><p>Par ailleurs, l’option a été levée de continuer avec les discussions et de restituer les ateliers le samedi 01 Août 2020</p>								</div>
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